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DevSport Pro · Informations légales
Version du 23 octobre 2026
Les abonnements et espaces de visibilité DevSport Pro sont proposés par Sébastien Goncalves, entrepreneur individuel, SIREN 912 815 818, 93600 Aulnay-sous-Bois. Contact : contact@devsportpro.fr. Les prestations vendues par un membre de la plateforme relèvent de son propre contrat et de ses obligations de vendeur ; son identité et ses conditions doivent vous être communiquées avant paiement.
Ces conditions, version 2026-10-23, complètent les conditions d’utilisation. Les fonctionnalités comprises, les limites et les tarifs figurent sur la page des offres et dans le récapitulatif avant paiement.
Vous choisissez votre offre, acceptez ces conditions puis vérifiez le montant total, la périodicité et les taxes applicables sur le récapitulatif Stripe avant de confirmer une commande avec obligation de paiement. Toute réduction, période d’essai et date du premier prélèvement doivent figurer dans ce récapitulatif. Les données de carte sont traitées par Stripe et ne sont pas conservées par DevSport Pro.
L’acceptation est horodatée et associée à la version des conditions dans la tentative de paiement. L’activation intervient après confirmation du paiement ou selon les modalités explicites de l’essai. Un paiement refusé ne vaut pas activation.
L’abonnement mensuel se renouvelle automatiquement au tarif annoncé, sans durée minimale supérieure à la période mensuelle payée. Vous pouvez demander sa résiliation depuis Gérer mes paiements et résilier. La résiliation prend effet à la fin de la période payée, sauf disposition légale plus favorable. Vous conservez vos droits jusqu’à cette date. Une modification de tarif applicable au renouvellement doit être annoncée avant son entrée en vigueur et permettre la résiliation.
Si vous êtes consommateur et que le contrat est conclu à distance, vous disposez en principe de quatorze jours à compter de sa conclusion pour vous rétracter. Consultez le formulaire et les modalités de rétractation. L’activation d’un abonnement ne constitue pas, à elle seule, une renonciation à ce droit. Aucune renonciation générale n’est recueillie par cette page.
Les exceptions légales dépendent du service effectivement acheté, notamment certaines activités de loisirs fournies à une date déterminée. Elles doivent vous être expliquées avant la commande concernée. Elles ne s’appliquent pas automatiquement à tous les achats sur la plateforme.
Les garanties légales applicables aux services et contenus numériques des consommateurs restent acquises. DevSport Pro répond de la fourniture de ses propres services conformément au contrat. Aucune clause de ces conditions ne supprime vos droits légaux. Pour un dysfonctionnement, une contestation de prélèvement ou une demande de remboursement, écrivez à contact@devsportpro.fr avec la référence de commande, sans transmettre de numéro de carte.
Après une réclamation écrite préalable auprès de DevSport Pro restée sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur compétent : Société Médiation Professionnelle, Société de la Médiation Professionnelle – Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez.
Le droit français s’applique, sans priver un consommateur des dispositions impératives qui le protègent. Les règles légales de compétence juridictionnelle s’appliquent. Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.