Mentions légales, conditions générales
et droits d'auteur

Éditeur du site

Le site DevSport Pro est édité par Sébastien Goncalves, entrepreneur individuel, immatriculé au Registre National des Entreprises sous le nom commercial DevSport Pro.

Identification

• SIREN : 912 815 818
• SIRET (siège) : 912 815 818 00022
• N° de TVA intracommunautaire : FR17 912815818
• RCS : 912 815 818 R.C.S. Bobigny
• Forme juridique : Entrepreneur individuel
• Activité principale (code NAF/APE) : 7021Z — Conseil en relations publiques et communication

Siège social

3 Allée du Docteur Claude Bernard, 93600 Aulnay-sous-Bois, France

Directeur de la publication

Sébastien Goncalves

Contact

Email : contact@devsportpro.fr

Hébergement

Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France (www.ovhcloud.com).

2.1 Objet

DevSport Pro est une plateforme de mise en relation entre clubs, associations et sportifs à la recherche de partenaires d'un côté, et entreprises et mécènes souhaitant soutenir le sport local ou construire un projet de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) de l'autre. L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation.

2.2 Accès au service

L'accès à certaines fonctionnalités (recherche de partenaires, messagerie, dépôt de projet) nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription et à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion.

2.3 Rôle de DevSport Pro

DevSport Pro agit en tant qu'intermédiaire technique de mise en relation. La plateforme ne garantit pas la conclusion d'un partenariat entre les utilisateurs et n'est pas partie aux accords, contrats ou engagements financiers conclus entre un club, un sportif et une entreprise. Chaque utilisateur reste seul responsable des engagements qu'il prend avec un autre utilisateur.

2.4 Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à ne pas publier de contenu illicite, mensonger, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers, à ne pas détourner la plateforme de sa finalité de mise en relation sportive et à respecter les autres utilisateurs dans ses échanges via la messagerie.

2.5 Modération et suspension

DevSport Pro se réserve le droit de suspendre ou de supprimer, sans préavis, tout compte ou contenu ne respectant pas les présentes conditions, ou signalé comme frauduleux, abusif ou contraire à l'objet de la plateforme.

2.6 Responsabilité

DevSport Pro met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la fiabilité du service, sans garantie de résultat. La responsabilité de DevSport Pro ne saurait être engagée en cas d'interruption temporaire du service, de perte de données, ou de litige survenant entre utilisateurs à l'occasion d'une mise en relation.

2.7 Données personnelles

Les données collectées lors de l'inscription et de l'utilisation du site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité.

2.8 Modification des conditions

DevSport Pro se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle et invités à en prendre connaissance lors de leur prochaine connexion.

2.9 Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence des tribunaux français, sauf disposition légale contraire applicable aux consommateurs.