Politique de confidentialité

Responsable du traitement et contact

DevSport Pro est édité par Sébastien Goncalves, entrepreneur individuel, SIREN 912 815 818, 93600 Aulnay-sous-Bois. Contact pour vos données et vos droits : contact@devsportpro.fr.

Données et finalités

• Compte et profil : identité, coordonnées, ville, discipline, activité, référent, photos, liens et informations que vous choisissez de publier ; authentification et fonctionnement du compte sur la base du contrat. Les mots de passe sont gérés par Supabase Auth et ne sont pas lisibles par l’équipe.
• Communauté et mises en relation : participations, publications, commentaires, messages, abonnements à des profils, mentions J’aime, événements et calendriers partagés. Ces traitements permettent de fournir les fonctionnalités demandées. Un calendrier importé ne doit contenir que les informations que vous êtes autorisé à partager.
• Activité commerciale : projets, demandes, candidatures, CV, réservations, commandes, contrats et signatures, portefeuille commercial ou ambassadeur, commissions et justificatifs de paiement. Leur traitement repose sur le contrat, les mesures précontractuelles et les obligations comptables selon le document.
• Coachs : carte professionnelle, diplômes, activité et contrôle de validité des justificatifs, pour organiser et sécuriser les réservations. Les vérifications documentaires sont réservées à l’administration.
• Sécurité et modération : signalements, données techniques nécessaires, contrôle d’accès, limitation des abus et examen des contenus, sur la base de notre intérêt légitime à protéger la plateforme et, selon le cas, de nos obligations légales.
• Mesure d’audience et de parcours : Vercel Analytics, Speed Insights, Google Analytics 4 et événements de parcours optionnels, uniquement après consentement. Google Analytics dépose des cookies de mesure (_ga, durée maximale de 13 mois) et reçoit des données de navigation (pages vues, provenance, appareil, adresse IP utilisée pour une localisation approximative, que Google indique ne pas conserver) ; aucun e-mail, identifiant de membre ni texte de recherche ne lui est transmis. Le refus laisse l’accès aux services essentiels possible.
• Statistiques des fiches : les clics vers le site internet d’une fiche sont comptés sans donnée personnelle (ni identité, ni adresse IP conservée), y compris pour les fiches non encore revendiquées.
• Prospection : les communications commerciales aux particuliers nécessitant un consentement ne doivent être adressées qu’après celui-ci. La prospection professionnelle peut reposer sur l’intérêt légitime lorsque le message est en rapport avec la profession et permet de s’opposer simplement. Les messages de service nécessaires au compte ne sont pas des publicités.

Les champs indispensables sont identifiés dans les formulaires. Sans eux, la fonctionnalité concernée peut être indisponible. Vous pouvez contacter l’équipe pour connaître la source d’une fiche provenant d’un annuaire public, la rectifier ou demander son retrait.

Visibilité et destinataires

Les informations de votre fiche publique et les contenus publiés dans un espace public peuvent être consultés par les visiteurs et indexés par les moteurs de recherche. Les espaces privés sont limités à leurs membres autorisés. Les données de connexion, coordonnées bancaires, jetons de réseaux sociaux et données des représentants légaux ne sont pas des champs publics.

Les destinataires comprennent les membres auxquels vous adressez une demande, les vendeurs ou coachs nécessaires à votre commande, et les personnes autorisées de DevSport Pro pour leurs missions. Les autorités peuvent recevoir les informations exigées par la loi. Un contenu déjà partagé, téléchargé ou diffusé sur un réseau externe peut nécessiter une demande de retrait auprès de ce réseau.

Prestataires et transferts internationaux

Selon les modules utilisés, les prestataires techniques comprennent Supabase (base, authentification, fichiers), Vercel (hébergement et outils de mesure autorisés), Resend (courriels), Stripe (paiement et comptes Connect), Google Cloud Vision (analyse d’images pour la modération), Google Analytics et Google Search Console (mesure d’audience après consentement et statistiques de référencement), Anthropic (fonctions d’assistance IA) et les services de publication de réseaux sociaux lorsque la connexion ou la diffusion correspondante est activée. OVHcloud peut intervenir pour les services de domaine ou de messagerie effectivement utilisés ; l’application est hébergée sur Vercel.

Certains prestataires ou leurs sous-traitants peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen. La seule localisation européenne d’une base ne garantit pas l’absence de transfert. Les garanties applicables doivent être examinées au regard des contrats, clauses contractuelles types ou décisions d’adéquation pertinents. Pour obtenir les informations sur la région effective d’hébergement, les sous-traitants concernés et les garanties applicables à votre traitement, contactez-nous.

Intelligence artificielle et services externes

Les intervenants automatiques de la communauté sont identifiés comme bots IA. L’animation générale ne nécessite pas de transmettre les conversations privées des membres à un modèle. D’autres fonctions d’assistance, de rédaction ou de traitement commercial peuvent utiliser les éléments nécessaires à la tâche demandée ; les résultats doivent être contrôlés par une personne. Une réponse de bot ne constitue pas une décision juridique ou une décision engageant un partenaire.

Les lecteurs YouTube et outils externes tels que Calendly relèvent également des politiques de leurs fournisseurs lorsqu’ils sont activés. Un lien ouvrant leur site vous fait quitter DevSport Pro.

Durées de conservation

Les durées sont appréciées par finalité et obligation, avec limitation des accès aux archives :

• Données nécessaires au compte : pendant son utilisation, puis effacement ou retrait lors de sa fermeture, à l’exception des éléments à conserver pour une obligation légale ou un litige.
• Pièces comptables et factures : dix ans conformément aux obligations comptables. Les justificatifs contractuels nécessaires à la preuve peuvent relever d’une conservation distincte, généralement cinq ans, sous réserve des délais légaux et litiges applicables.
• Données de prospection : au plus trois ans après le dernier contact pertinent ou la fin de la relation pour cet usage ; l’opposition met fin aux sollicitations concernées. Une trace minimale d’opposition peut être conservée pour la respecter.
• Choix de cookies : six mois sur votre appareil, renouvelable ou modifiable à tout moment.
• Candidatures, justificatifs, signalements et journaux techniques : uniquement le temps nécessaire à leur traitement, à la sécurité, à la preuve ou aux obligations applicables. Vous pouvez demander la durée et le motif de conservation d’un dossier précis.

La fermeture du compte conserve une clé technique liée aux pièces comptables et masque la fiche. Elle ne supprime pas les pièces que la loi impose de conserver. Les fichiers ou publications déjà transmis à des prestataires externes font l’objet d’un traitement complémentaire sur demande lorsque nécessaire.

Cookies et préférences

Les mécanismes de session et de sécurité nécessaires au service restent actifs. Les mesures d’audience optionnelles ne sont chargées qu’après acceptation. Accepter et refuser sont proposés avec la même visibilité. Le choix expire après six mois ; un ancien choix non daté ne vaut pas consentement actuel. Le retrait du consentement arrête les futurs envois de mesure.

Mineurs

Les informations du représentant légal et les éléments d’identité privés du mineur ne doivent pas être exposés publiquement. Les fonctions de paiement et de signature soumises à validation parentale sont bloquées tant que la validation requise n’est pas acquise. Les vérifications techniques ne remplacent pas la preuve des droits d’image ou de l’autorité parentale. Le représentant légal peut demander un retrait ou exercer les droits applicables.

Vos droits et réclamations

Selon les conditions du RGPD, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du retrait de votre consentement pour les traitements concernés. L’export et la fermeture de compte sont disponibles dans votre espace. Pour un export volumineux, les fichiers ou un traitement non couvert par l’export automatique, écrivez à contact@devsportpro.fr. Une vérification d’identité proportionnée peut être nécessaire.

Nous répondons en principe dans un délai d’un mois ; une prolongation de deux mois peut être nécessaire pour une demande complexe ou de nombreuses demandes, avec information dans le premier mois. Vous pouvez saisir la CNIL. Vous pouvez également signaler un contenu sans créer de compte.